| à destination des personnels de direction et d'intendance, si vous avez des difficultés à visualiser cet email, suivez ce lien |
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| LES INFOS DE SEPTEMBRE 2026 |
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Rentrée 2026 :
ce qui change dans
les établissements |
| Comme à chaque rentrée, plusieurs textes réglementaires modifient le fonctionnement des établissements. Voici les principales évolutions à connaître pour préparer l'année scolaire 2026-2027 Téléphones portables et réseaux sociaux : de nouvelles règles pour les lycées ***
La loi n°2026-813 du 24 août 2026 étend aux lycées l'interdiction d'utiliser les téléphones portables et objets connectés. Les modalités d'application et les exceptions relèvent désormais du règlement intérieur, en cohérence avec le projet d'établissement. Une circulaire et un vademecum accompagnent les établissements dans cette mise en œuvre. 11 novembre :
une cérémonie commémorative annuelle dans chaque établissement *** A compter de la rentrée 2026, une cérémonie annuelle d'hommage à tous les "Morts pour la France" sera organisée dans chaque école, collège et lycée. Un guide destiné à accompagner les équipes dans sa préparation est disponible sur Eduscol.
Consultez la circulaire du 2 juillet 2026 Consultez le guide sur EDUSCOL
Protection de la communauté éducative : de nouveaux moyens d'action *** Le décret du 28 juillet 2026 renforce les moyens d'action des chefs d'établissement lorsqu'un membre de la famille d'un élève compromet gravement la sécurité ou le fonctionnement de l'établissement. Dans les situations les plus graves, un changement d'établissement de l'élève peut être décidé par le DASEN. Consultez un article du journal Le Monde en lien avec ce sujet. Calendrier à retenir *** Le calendrier scolaire 2027-2028 est désormais fixé. Les dates des principales épreuves du DNB, baccalauréat, CAP, brevet professionnel, BMA et brevet de technicien pour 2027 ont également été publiées. Nouvelle affectation en EPLE ? Nouvel établissement sous OP@LE ? *** Consultez le “Cahier de gestion pour réussir votre rentrée” d’AJI : vous trouverez 12 fascicules actualisés pour 2026 conçus par des collègues sur Tendances Éducation. Consultez le dossier “Webinaires et kits OP@LE” pour vous accompagner dans la maîtrise de l’outil au quotidien. |
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Applications AJI Retrouvez AJI sur les réseaux sociaux ! En cette rentrée, AJI renforce sa présence sur les réseaux sociaux. Déjà présente sur LinkedIn, vous pouvez désormais retrouver l'association sur Facebook et Instagram. Rejoignez-nous sur nos différents réseaux et restez connectés tout au long de l'année ! Zoom sur le carnet de bord dématérialisé d'AJI DéplacementAprès les deux articles publiés dans la Revue Intendance n°202 consacrés aux véhicules de service, découvrez une fonctionnalité d'AJI Déplacement qui simplifie leur gestion au quotidien. Grâce au carnet de bord dématérialisé, chaque conducteur enregistre son départ et son retour en scannant un QR code apposé dans le véhicule. Les déplacements sont automatiquement tracés et centralisés, offrant un suivi fiable, une meilleure traçabilité et un contrôle facilité. L'application permet également de gérer les habilitations des conducteurs selon les véhicules autorisés. Dès l'année scolaire 2026-2027, de nouvelles fonctionnalités viendront renforcer le dispositif, notamment des alertes sur l'échéance des permis de conduire et sur les incohérences kilométriques, pour améliorer encore le suivi du parc automobile et le contrôle interne. Pour toute demande technique ou pour être accompagné dans le déploiement
de l’application, vous pouvez également contacter l’assistance AJI :
✉️ support@aji-france.com
☎️ 09 72 11 57 37, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 |
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| Gestion financière et comptable |
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Voyage scolaire irrégulier : le prestataire de bonne foi doit être payéLa chambre régionale des comptes des Hauts-de-France rappelle qu'une dépense correspondant à une dette certaine, liquide, exigible et non sérieusement contestée constitue une dépense obligatoire, même lorsque l'engagement initial est entaché d'irrégularités internes (il s’agissait d’un voyage scolaire organisé sans décision préalable du conseil d'administration). Dès lors que le service a été exécuté et que le prestataire est de bonne foi, l'EPLE ne peut refuser le paiement. En cas de retard, les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire de recouvrement sont dus de plein droit. Cet avis réaffirme ainsi que les manquements aux procédures internes ne peuvent être opposés au cocontractant, tout en soulignant la nécessité de respecter les règles d'autorisation et d'engagement des dépenses. [consultez l’avis de la CRC Hauts-de-France n°2026-0052] |
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| Responsabilité des gestionnaires en EPLE : condamnation d'une secrétaire générale Par un arrêt du 9 juillet 2026, la Cour des comptes a condamné une adjointe gestionnaire à une amende de 500 € pour avoir engagé des dépenses sans délégation et effectué des achats à des fins personnelles. Si la Cour relève également les défaillances du chef d'établissement et du comptable dans la chaîne de la dépense, elle rappelle que l'absence d'habilitation et l'octroi d'un avantage personnel sont susceptibles d'engager la responsabilité financière des gestionnaires publics. [consultez l’arrêt de la chambre du contentieux n°S-2026-0952] |
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Actualités diverses – Régime de responsabilité des gestionnaires publics
- Cour d'appel financière : confirmation d'une relaxe (SEM Liger). Dans un arrêt du 2 juillet 2026, la Cour d'appel financière confirme la relaxe prononcée par la chambre du contentieux et apporte des précisions sur les conditions de mise en œuvre de la responsabilité des gestionnaires publics.
- Nouvelle décision de la Cour d'appel financière. Par un arrêt du 17 juillet 2026, la CAF s'est prononcée sur les appels formés dans l'affaire de la Chambre départementale d'agriculture de Lot-et-Garonne, contribuant à préciser la jurisprudence du nouveau régime de responsabilité.
- Les priorités du Parquet général précisées. À la suite du recueil de jurisprudence 2025, la procureure générale près la Cour des comptes a rappelé les cinq orientations du RGP : concentration sur les atteintes graves à l'ordre public financier, recours privilégié aux alternatives aux poursuites lorsqu'elles sont plus efficaces, équilibre entre les catégories de gestionnaires, prévention des doubles poursuites avec l'autorité judiciaire et vigilance particulière sur l'inexécution des décisions de justice.
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| Administration générale et pilotage |
| Lutte contre les atteintes à la probité : une nouvelle circulaire du Premier ministre La circulaire du 18 août 2026 renforce les mesures de prévention, de détection et de sanction des atteintes à la probité au sein des administrations et établissements publics de l'État. Elle prévoit notamment le renforcement de la formation des agents, des dispositifs de signalement, des contrôles internes, de la cartographie des risques et de la politique disciplinaire, dans le prolongement du plan national de lutte contre la corruption 2025-2029. [consultez la circulaire n°6554/SG du 1er ministre du 18 août 2026] |
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| Rupture conventionnelle dans la fonction publique : le dispositif est pérennisé Après six années d’expérimentation, la rupture conventionnelle devient un dispositif permanent dans la fonction publique. Les modalités de mise en œuvre ont été précisées par plusieurs textes entrés en vigueur le 8 août 2026 :
- Décret n°2026-745 du 6 août 2026 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique : il précise les conditions et les étapes de la procédure entre l'agent et l'administration.
- Décret n°2026-746 du 6 août 2026 : il pérennise l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) et modifie notamment ses montants planchers et plafonds.
- Arrêté du 6 août 2026 : il fixe les nouveaux modèles de convention de rupture conventionnelle.
- Circulaire du 7 août 2026 : elle précise les modalités pratiques d’application du dispositif et rappelle les principaux points de vigilance pour les employeurs publics et les agents.
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| Gestion des ressources humaines |
Actualités réglementaires➜ Parentalité et congés : plusieurs textes viennent renforcer les droits des agents en matière de parentalité :
➜ Congés pour raisons de santé : Le décret du 29 juillet 2026 modernise les règles applicables aux arrêts de travail dans la fonction publique : certificat d'arrêt sécurisé, nouvelles modalités de contrôle, évolution du temps partiel thérapeutique (procédure simplifiée, entretien préalable en cas de refus, suppression de certains avis médicaux obligatoires) et extension de plusieurs dispositifs de protection des agents. ➜ Retraite : Deux décrets modifient les règles relatives aux bonifications de retraite liées aux enfants. |
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| Jurisprudence à consulter
- Mobilité dans l'intérêt du service : un entretien hiérarchique annonçant une mobilité dans l'intérêt du service ne constitue pas, à lui seul, un accident de service lorsqu'il s'inscrit dans l'exercice normal du pouvoir hiérarchique et qu'aucun comportement anormal ou violent n'est établi. Consultez la décision de la CAA de Lyon du 22 juillet 2026, n°24LY02953
- Harcèlement moral : la simple existence de tensions professionnelles ne suffit pas à le caractériser. Consultez la décision du 8 avril 2026 du TA d’Orléans. En revanche, la mise à l'écart progressive d'un encadrant peut être reconnue comme constitutive de harcèlement. Consultez l’arrêt de la CAA de VERSAILLES du 09/07/2026, 24VE03430
- Accident de service : une blessure sur le lieu de travail ou un entretien hiérarchique ne sont pas, à eux seuls, suffisants pour caractériser un accident imputable au service. Consultez l’arrêt de la CAA de VERSAILLES du 20/04/2026, 24VE03064
- Radiation des cadres : l'administration doit obligatoirement adresser une mise en demeure écrite avant toute radiation pour abandon de poste. Consultez la décision du Conseil d'État du 26/06/2026, n°507270
- Discipline : des propos calomnieux envers un collègue ou des pratiques discriminatoires peuvent justifier des sanctions disciplinaires. Consultez la décision de la CAA de NANTES du 16/06/2026, n°25NT02145
- Discrimination entre agents : un traitement différencié fondé sur l'origine des agents ne peut être justifié par des considérations locales ou culturelles. Associé à des défaillances managériales, il peut légitimement conduire à une sanction disciplinaire lourde. Consultez la décision de la CAA de BORDEAUX du 18/06/2026, n°24BX01454
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| Loi Climat et Résilience : les nouvelles obligations sont entrées en vigueur Depuis le 22 août 2026, les acheteurs publics doivent intégrer de nouvelles exigences environnementales et sociales dans leurs marchés :
- un critère d’attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales de l’offre (article L. 2152-7 du code de la commande publique (CCP) ; clause sous forme de condition d’exécution environnementale (article L. 2112-2 du CCP) ;
- une clause sous forme de condition d’exécution relative au domaine social et à l’emploi pour les lots dont le montant est égal ou supérieur aux seuils européens (article L. 2112-2-1 du CCP).
Afin d'accompagner les acheteurs, la Direction des affaires juridiques (DAJ) a publié plusieurs fiches pratiques facilitant la mise en œuvre de ces nouvelles obligations. [Lire le communiqué] [Télécharger les fiches oui/non en lien avec l'article 35] |
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Trois devis : une clarification du Conseil d'ÉtatDans notre newsletter de mai 2026, nous présentions la décision du Conseil d'État du 17 avril 2026, qui a clarifié une pratique très répandue : solliciter plusieurs devis ne transforme pas un achat dispensé de publicité et de mise en concurrence en procédure adaptée. L'acheteur conserve donc toute latitude pour retenir l'offre qu'il juge la plus pertinente – y compris la moins-disante – dès lors qu'il respecte les principes fondamentaux de la commande publique. Le cabinet Landot & Associés revient sur cette décision dans un article accompagné d'une courte vidéo pédagogique, en répondant notamment à une question fréquemment posée : la consultation de trois devis limite-t-elle la liberté de choix de l'acheteur ? [consultez l’article sur le blog des avocats Landot & Associés] En parallèle, un récent rapport de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes consacré à l'Association Ain Tourisme rappelle que cette souplesse ne doit pas conduire à contourner les règles de remise en concurrence. La CRC critique ainsi une pratique consistant à ne demander trois devis que lors du premier achat puis, lors des renouvellements, à se contenter d'une simple actualisation du devis du titulaire. Une telle pratique peut aboutir à reconduire durablement le même prestataire sans remise en concurrence, en contradiction avec les principes du Code de la commande publique, notamment l'article R. 2122-8. [consultez le rapport de la CRC « Association Ain tourisme »] |
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Jurisprudence et actualitésMarché à bons de commande résilié : la résiliation d'un marché avant l'émission du premier bon de commande n'exclut pas le droit du titulaire à être indemnisé des frais et investissements déjà engagés. [consultez l’arrêt du Conseil d'État du jeudi 18 juin 2026 n°502577] Critère de proximité géographique : une nouvelle question écrite au Sénat rappelle la fragilité juridique des critères de proximité géographique. Les acheteurs doivent veiller à ne pas introduire de critères susceptibles de créer une discrimination entre les candidats. [consultez la question écrite n°07678 du 2 juillet 2026] |
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| DES ACTIONS POSITIVES ET INSPIRANTES |
| Premiers Trophées AJI : l'innovation des EPLE mise à l'honneur Le 26 juin 2026, AJI a organisé à Paris la première édition de ses Trophées AJI, dans le prolongement du forum de Lyon 2025. Huit initiatives remarquables portées par des personnels de l'Éducation nationale ont été récompensées pour leur contribution à l'innovation au service des établissements : projets pédagogiques, inclusion, gestion des EPLE, transition numérique ou encore accompagnement au changement. Ces trophées illustrent la richesse des initiatives de terrain et l'engagement des équipes qui font évoluer le service public d'éducation au quotidien.
[consultez l’article paru dans la Revue Intendance n°203] |
| Développer l'engagement des élèves Une nouvelle note interministérielle fixe le cadre de développement de l'engagement des élèves dans et hors l'école. Portée conjointement par les ministères de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, elle vise à renforcer les opportunités d'engagement citoyen des jeunes, en s'appuyant sur les dispositifs existants et en garantissant une égalité d'accès sur l'ensemble du territoire. L'objectif est de faire de l'École un véritable lieu d'apprentissage de la citoyenneté et de la participation à la vie collective.
[consultez la note de service du 26 juin 2026] |
| Semaine européenne du développement durable Du 18 septembre au 8 octobre 2026, la Semaine européenne du développement durable (SEDD) mettra à l'honneur l'alimentation durable, thème central de cette édition. Les établissements de restauration collective sont invités à valoriser leurs initiatives (lutte contre le gaspillage alimentaire, approvisionnement responsable, produits locaux et de saison, actions de sensibilisation…) ou à organiser des événements labellisés. Les inscriptions sont ouvertes sur la plateforme officielle de la SEDD.
[consultez le site restauration-collective.com pour plus d’informations] |
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| Actualités enseignement et pédagogie |
| L'École au cœur : les priorités de la rentrée Le ministère de l'Éducation nationale a publié son dossier de rentrée 2026-2027, qui présente les principales priorités et mesures mises en œuvre pour la nouvelle année scolaire. Un document de référence pour découvrir les orientations de l'École pour 2026-2027. |
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| Mesure de responsabilisation : un cadre assoupli Le régime de la mesure de responsabilisation évolue. Elle peut désormais être réalisée dans un autre établissement et, lorsqu'elle constitue une alternative à une exclusion temporaire, une partie de son exécution peut se dérouler pendant les heures d'enseignement. L'accord de l'élève ou de ses représentants légaux reste requis lorsque la mesure se déroule hors temps scolaire. [consultez le décret n°2026-637 du 16 juillet 2026 qui modifie le cadre juridique relatif à la mesure de responsabilisation] [consultez l’arrêté du 10 août 2026 fixant les clauses types de la convention conclue dans le cadre de la mise en œuvre d'une mesure de responsabilisation] |
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| Représentants des parents d'élèves La note de service du 25 juin 2026 précise les modalités des élections des représentants des parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements du second degré pour l'année 2026-2027. |
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| Renforcement des exigences d'approvisionnement en restauration collective La loi du 18 août 2026 relative à la protection et à la souveraineté agricoles introduit de nouvelles obligations pour les marchés de restauration collective publique. Les futurs marchés devront notamment privilégier les produits originaires de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de certains territoires ultramarins, sauf absence d'offre suffisante.
Ce texte complète les objectifs de la loi EGAlim et invite les acheteurs à intégrer davantage de critères liés à la fraîcheur, à la saisonnalité, au niveau de transformation des produits et à la juste rémunération des producteurs. Ces évolutions devront être prises en compte lors de la préparation des prochains marchés alimentaires des EPLE. [consultez un article du blog Landot à ce sujet] [consultez la loi du 18 août 2026 relative à la protection et à la souveraineté agricoles] |
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| Outil pratique : l'Index Restauration Collective (RC) Afin de mieux tenir compte de l'évolution réelle des coûts de la restauration collective, le SNRC, en lien avec l'INSEE et la Direction des affaires juridiques (DAJ), met à disposition deux Index Restauration Collective (RC) : un pour la restauration sur place et un pour la livraison de repas.
Ces index constituent désormais une référence pour la révision des prix des marchés de restauration collective, dans un contexte où les coûts des denrées, de l'énergie et de la main-d'œuvre évoluent fortement. Ces outils ainsi que leur méthode de calcul, validée par la DAJ et l’INSEE, sont désormais à votre disposition. Ces deux index seront mis à jour mensuellement sur cette page sur la base des données publiées par l’INSEE. [consultez l’index du secteur de la restauration collective] |
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| Restauration scolaire : la Cour des comptes poursuit ses contrôles à La Réunion Après plusieurs audits flash consacrés à la restauration scolaire dans différents lycées, la chambre régionale des comptes de La Réunion publie un nouvel audit consacré au lycée Roland Garros, portant sur les exercices 2021 et suivants. [consultez le rapport d’observations définitives de la CRC La Réunion-Mayotte] Après La Réunion, la restauration scolaire des EPLE fait également l’objet d’une attention particulière en Pays de la Loire. |
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| Restauration collective : une enquête de la CRC Pays de la Loire Dans son cahier du 30 juin 2026 consacré à l’organisation et au pilotage de la restauration collective en Maine-et-Loire, la CRC relève des résultats encore insuffisants au regard des objectifs de la loi ÉGalim : 29 % de produits labellisés ou durables et 13 % de produits bio en 2024, contre des objectifs respectifs de 50 % et 20 %. Elle souligne toutefois les efforts engagés en matière de lutte contre le gaspillage et les déchets, ainsi que les résultats très positifs des contrôles sanitaires et la bonne qualité du service rendu aux collégiens. [consultez le rapport d’observations définitives de la CRC Pays de la Loire du 30/06/26] |
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| EPLEFPA : modernisation de la gouvernance Le décret n°2026-782 du 12 août 2026 clarifie les rôles et responsabilités des membres du conseil d’administration et de l’équipe de direction. Il modernise notamment les règles de composition et de suppléance du CA, précise les modalités de mandat de son président et de son vice-président et facilite certaines modalités de réunion et de délibération, notamment à distance. Le décret n°2026-783 du 12 août 2026 renforce quant à lui la représentation des apprentis dans les conseils des délégués, aux côtés des élèves et étudiants, et simplifie certaines règles de fonctionnement des EPLEFPA. |
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| RENOUVELLEMENT DE LA MANDATURE |
| « Samedi 27 juin, le nouveau conseil d’administration d’AJI Gestion pour l’éducation,
composé de 22 membres bénévoles, a élu Latifa Noumane à la présidence de l’association
pour le mandat 2026-2029. Latifa Noumane succède à Thierry Mathieu, président depuis 2020.» |
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| Actualités du recrutement |
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| “Rejoindre l’Éducation nationale” : un nouvel outil est désormais disponible pour faciliter les recherches des offres d’emploi publiées par le Ministère de l’Éducation Nationale. Ces offres d’emploi sont ouvertes aux contractuels comme aux titulaires. |
| Dernières offres à pourvoir en EPLE publiées sur le site "Choisir le service public" : |
| Secrétaire général(e) EPLEFPA |
| Secrétaire général(e) - Agent comptable |
| Postes à pourvoir à l'AEFE |
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| Afin d'améliorer l'information de chacun, n'hésitez pas à transférer ce mail à vos collègues |
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| Équipe de rédaction Directrice de publication : Latifa NOUMANE Rédactrice en chef : Caroline PAYET Ont collaboré à ce numéro :
Christelle BERGERON Florent BUSSON
Miguel CASTRO
Hamid ETTAHFI
Jean-Sébastien GRILL
Hélène LAMBERTY Jean-Marie MONCHAMBERT
Sébastien WAFFLART |
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